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Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») déterminent les règles d’accès au site web www.cjoint.com (ci-après dénommé le « Site ») développé par la société 13 Pass Multimedia (ci-après dénommée la « Société ») et les conditions d’utilisation des services y étant fournis (ci-après dénommés les « Services ») ainsi que tout contenu accessible sur le Site (ci-après dénommé « Contenu »).

2. Définitions

« Internaute(s) » : personnes naviguant sur le Site et susceptibles d’utiliser certains Services et de consulter certains Contenu sur le Site. « Utilisateur(s) » : personnes naviguant sur le Site et/ou les Services sur le Site et susceptibles de publier tu Contenu sur le Site.

3. Acceptation des CGU

Sans réserve, toute personne accédant au Site pour quelque raison que ce soit reconnaît accepter les présentes CGU du seul fait de son accès au Site. La Société se réserve la possibilité de bloquer tout ou partie de l’accès au Site, à tout moment, pour motif légitime, sans justification. La consultation du Site est libre et gratuite. Tout Internaute ou Utilisateur ne respectant pas les CGU et susceptible de s’exposer à des poursuites en justice. Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site et des Services, sans limitations de temps ou de durées.

4. Description et accessibilité des Services

Le Site permet aux Utilisateurs de mettre en ligne des fichiers qui seront héberger gratuitement sur le Site et pourront seront accessible pour visionage ou téléchargement par les Internautes. Les frais d’accès et/ou de connexion au au Site par le réseau internet sont à la charge intégrale et exclusive de toute personne accédant au Site pour quelque raison que ce soit. Le Site est normalement accessible en continu. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de l’accès au Site, de sa disponibilité et des Services, pour quelque raison que ce soit. La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnités et à tout moment, de rendre le Site inaccessible et/ou de le fermer temporairement ou définitivement pour quelque raison que ce soit. Relativement au Site et aux Services, la Société se réserve le droit d’apporter toute modification et/ou amélioration qu’elle jugera nécessaires, incontournables ou utiles.

5. Utilisations interdites

Sauf autorisation spéciale, expresse et préalable de la Société, sont interdits : toute extraction ou réutilisation d’un élément quelconque du Site, toute action quelconque faite sur le Site, notamment lien, accès, modification, ajout ou suppression susceptible de porter atteinte, à quelque titre que ce soit, au Site. Toute atteinte à un système de traitement automatisé de données peut être sanctionnée. Des procédures judiciaires sont susceptibles d’être engagées par la Société à l’encontre de tout Internaute ou Utilisateur en cas de telles atteintes.

6. Liens hypertextes

Toutes personnes accédant au Site sont autorisées, sans accord préalable ni exprès de la Société, à créer un ou plusieurs liens hypertextes (simples ou profonds) pointant vers le Site et à les afficher sur des sites internet. Lesdites personnes s’interdisent d’accomplir de tels actes en désaccord ou en contradiction avec une loi ou un règlement quelconque, tant français qu’international. Lesdites personnes ne sont pas autorisées à accomplir de tels actes dès lors qu’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’image de marque du Site, de ses partenaires ou d’utilisateurs du Site. Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites. La Société n’exerce aucun contrôle d’aucune sorte sur ces liens ni sur ces sites et ne peut en aucun cas être tenue pour responsables des contenus et/ou services affichés, accessibles et/ou disponibles sur ces sites.

7. propriété intellectuelle

Le Site n'est propriétaire que des contenus directement et exclusivement publiés par la Société. Sauf autorisation expresse et préalable directement accordée par la Société, tout acte relatifs auxdits contenus, de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Les personnes utilisant un quelconque site s’obligent à respecter strictement les conditions d’utilisation desdits sites. La Société ne peut pas être tenue pour responsable d’un comportement quelconque issu d’un utilisateur du Site ou d’un quelconque site.

8. Protection des marques

Le Site ainsi que tous les éléments directement publiés par la Société sont la pleine, entière et exclusive propriété de la Société. Sauf autorisation expresse et préalable directement accordée par la Société, l’utilisation, la reproduction et/ou la diffusion desdites marques, de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits.

9. Limitation de responsabilité

La Société se limite à rendre accessible des contenus publiés par des utilisateurs de sites internet. Tous les contenus tels que mis à disposition ne sauraient être considérés comme la propriété de la Société et/ou du Site et n’engagent strictement que leurs seuls éditeurs et/ou auteurs. La Société agit au seul titre de prestataire technique de services de communication en ligne. La société ne saurait être tenue pour responsable de tout risque inhérent à l'accès et/ou l’utilisation du réseau Internet, tout particulièrement en ce qui concerne :
-Tout défaut de sécurité.
-La continuité dans l’accès et/ou la disponibilité du réseau internet, au Site et/ou aux Services.
Chaque personne accédant au Site pour quelque raison que ce soit s’engage et s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires à protéger et garantir la sécurité de ses propres données, contenus, logiciels, matériels et/ou systèmes d’information. En aucun cas, la Société ne saurait être tenu pour responsable de tout risque et/ou dommage d’aucune sorte lié à un quelconque défaut de protection et/ou de sécurité et/ou de leurs conséquences et/ou préjudices, quelle qu’en soit la forme et/ou l’étendue.

10. Cookies

Lors de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, un ou plusieurs "cookies" issues du Site sont susceptibles d’être installés automatiquement sur les terminaux informatiques utilisés, ainsi que des cookies de services tiers notamment Google Analytics, Google Adsense et autres services tiers. Les cookies déposées par le Site sont strictement destinés à faciliter l’utilisation du Site et ne permettent, en aucun cas, d’identifier l'Internaute ou l'Utilisateur de façon nominative. La durée de conservation des cookies du Site et des informations liées collectées à des fins statistiques est limitée à deux (2) ans. Les cookies de services tiers sont utilisés à des fins diverses. Le service Google Analytics utilisent des cookies afin de connaître les contenus les plus populaires du Site et de mieux cerner l'usage qu'on les visiteurs du Site. Le service Google Analytics utilise des cookies afin d'améliorer l'efficacité de la publicité. Sans les cookies, il est plus difficile pour un annonceur d'atteindre sa cible, de connaître le nombre de diffusions des annonces et le nombre de clics enregistrés. Ces cookies sont utilisés à diverses fins : pour vous éviter de voir plusieurs fois la même annonce, pour détecter et arrêter les clics frauduleux, pour diffuser des annonces plus pertinentes, par exemple, en fonction des sites que vous avez visités. La durée de conservation des cookies des services de Google et des informations liées collectées est limitée à dix-huit (18) mois. Plus d'informations sur les differents types de cookies utilisés par les services de Google sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.google.com/policies/technologies/types/ Tout Internaute ou Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement desdits cookies en configurant le(s) logiciel(s) de connexion et de navigation au réseau Internet installés sur les terminaux informatiques utilisés. La désactivation des fonctionnalités liées aux cookies se fait dans les options des logiciels concernés. L'Internaute et l'Utilisateur sont invités à consulter les aides fournies par les logiciels concernés pour plus d'informations.

11. Données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou des Services le sont dans le respect des règles liées à la protection des données personnelles. Ces règles sont exposées dans la politique de confidentialité du Site : modalités du traitement et protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et des Services. En contrepartie de la mise à disposition gratuite du Site et de la fourniture gratuite des Services, l'Utilisateur accepte de recevoir des offres de partenaires de la Société et/ou du Site. L’Utilisateur consent à ce que la Société utilise et/ou transmette son adresse électronique recueillie à des partenaires de la Société et/ou du Site. La Société s’engage à ne transmettre que des données anonymisées.

12. Modification des CGU et de conditions spécifiques

À tout moment, la Société se réserve le droit de modifier les CGU et la politique de confidentialité du Site. Dès leur mise à disposition sur le Site, ces modifications engagent toutes les personnes accédant au Site, pour quelque raison que ce soit. Il est recommandé à toutes les personnes accédant au Site de consulter régulièrement les CGU et la politique de confidentialité du Site afin de prendre connaissance de toute nouvelle modification éventuellement apportée.

13. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le Site, ces CGU, la politique de confidentialité du Site, son accès et son utilisation sont exclusivement soumis à l’application de la loi française, seule loi applicable en la matière et en cas de litige. En l’absence de possibilité de résolution amiable, tout litige naît de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou de la lecture ou de l’interprétation des CGU et/ou de la politique de confidentialité du Site ne pourront être résolues que devant les tribunaux français, lesquels sont déclarés être exclusivement compétents en la matière.