cjoint

Publicité


Publicité

Commentaire : Modèle de contestation d'une contravention de 135 euros pour la journée du samedi 8 février 2020. Option 1, vous étiez dans le secteur Palais Royal et vous avez participé à une manifestation interdite par arrêté préfectoral. Option 2, vous étiez dans le secteur Opéra-Vendôme et vous avez participé à une manifestation non déclarée. Choisissez l'une des deux options selon votre cas.

Format du document : application/msword


Publicité


Signaler le contenu de ce document