LES TAUX DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AUTEURS

Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d'émission de la facture ou de la signature du contrat.

Année 2011

• 	Cotisation maladie 

	0.85% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CSG 

	7.50% DE 97%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CRDS 

	0.50% DE 97%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution diffuseur 

	1% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

	* Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 141 408 €, la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond 

Année 2012

• 	Cotisation maladie 

	0.85% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CSG 

	7.50% DE 98.25%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CRDS 

	0.50% DE 98.25%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution auteur formation professionnelle A compter du 01/07/12 

	0.35% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution diffuseur 

	1% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs A compter du 01/07/12 

	0.10% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

	* Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 145 488 €, la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond 

Année 2013

• 	Cotisation maladie 

	0.85% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CSG 

	7.50% DE 98.25%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CRDS 

	0.50% DE 98.25%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution auteur formation professionnelle 

	0.35% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution diffuseur 

	1% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs 

	0.10% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

	* Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 148 128 €, la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond 

Année 2014

• 	Cotisation maladie 

	1% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CSG 

	7.50% DE 98.25%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CRDS 
0.50% DE 98.25%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR

• 	Contribution auteur formation professionnelle 

	0.35% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution diffuseur 

	1% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs 

	0.10% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

	* Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 150 192 €, la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond 

Année 2015

• 	Cotisation maladie 

	1.05% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CSG 

	7.50% DE 98.25%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	CRDS 
0.50% DE 98.25%* DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR

• 	Contribution auteur formation professionnelle 

	0.35% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

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• 	Contribution diffuseur 

	1% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

• 	Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs 

	0.10% DU MONTANT BRUT HT DES DROITS D’AUTEUR 

	* Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 152 160 €, la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond 

JANVIER 2015

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