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{"sheet":"Accueil","index":0,"n_rows":32,"n_cols":15,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[31,8,31,47],[1,12,5,46],[11,14,19,45],[21,7,21,49],[29,2,29,52],[23,8,26,48]]}
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Grille de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail\n\n\nSept thèmes pour évaluer les pratiques de prévention des risques professionnels dans l’entreprise "]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La gestion de la santé et de la sécurité au travail a fortement évolué ces dernières années. \n\nVous pensez qu'il est nécessaire de faire un bilan dans votre entreprise. \nQuels sont vos points faibles et vos points forts ? \nComment votre organisation est-elle perçue par le personnel ? \nQuelles actions mettre en place en priorité ?\nPour vous aider : l’outil GPSST (Grille de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail)\nIl sert à évaluer les pratiques de prévention de l’entreprise et à lui fournir des indications pour progresser dans sa gestion de la santé et sécurité au travail. "]
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[null,null,null,null,null,null,null,"Diffusion et droits d’utilisation"]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,"L'outil GPSST version 2018 est téléchargeable sur le site Internet de l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS).\nCette version a été élaborée par le groupe « Management et Prévention » composé de préventeurs de l’INRS et de plusieurs caisses régionales du Réseau  Prévention des risques professionnels de la Sécurité sociale (CARSAT, CGSS, CNAM, CRAMIF, INRS).\n"]
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[null,null,"Gestion des retours d'expérience sur l'usage de l'outil GPSST"]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour toute remarque, commentaire ou suggestion sur l'outil GPSST, vous pouvez envoyer un e-mail à : info@inrs.fr"]

{"sheet":"PresentationPrint","index":1,"n_rows":39,"n_cols":30,"rows_kept":39,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,2,13,24],[6,29,13,51],[1,7,1,47],[2,7,2,47],[4,1,4,25],[4,28,4,52],[36,2,36,52],[38,2,38,51],[15,1,15,52],[17,2,19,50],[20,3,23,50],[24,2,31,50],[32,1,32,52],[34,2,34,51]]}
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[null,null,null,null,null,null,null,"Gestion de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail dans l’entreprise"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Dix thèmes pour évaluer le niveau d’organisation et l’implication du personnel"]
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[null,"Objectif et limites de la grille",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Usage de la grille"]
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[null,null,"Cette grille permet d'évaluer la démarche de prévention des risques professionnels de l'entreprise en la confrontant à la description de situations types pour 10 thèmes prioritaires.\nIl s'agit  d'un outil de dialogue permettant de confronter les regards des différents acteurs de l’entreprise avec pour seul objectif de faire progresser la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Il permet de mesurer le différentiel entre les situations observées et celles souhaitées dans le respect des valeurs essentielles en santé et sécurité au travail : l'homme, la transparence et le dialogue social (se reporter à la brochure INRS ED 902). Sont ainsi identifiées les voies de progrès possibles.\nAu-delà de la notation proprement dite, ce sont bien les interactions entre les acteurs qui font l’intérêt de cette évaluation. Sur le plus long terme, les résultats pourront être utilisés pour comparer l’évolution des pratiques de l’entreprise dans le temps.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cette grille peut être utilisée par l'entreprise comme un outil d'auto-évaluation ou par une personne ou une organisation extérieure comme un outil d'accompagnement. \n\nDans tous les cas, son utilisation doit se faire dans la plus grande transparence, et il convient de favoriser l’expression des différents points de vue des acteurs : représentants de la direction (dirigeant, responsables de production, animateur santé et sécurité au travail), représentants des salariés (notamment des membres du CHSCT), médecin du travail… Cette expression peut être organisée sous forme d’entretiens individuels suivis d’une réunion de synthèse avec les participants ou  encore directement sous forme d’une réunion d’échange et de partage au cours de laquelle l’évaluation est réalisée collectivement."]
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[null,"Utilisation pratique"]
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[null,null,"La grille est organisée en 12 feuillets : 1 page regroupant des informations signalétiques spécifiques à l’entreprise ou l’établissement, 1 page pour chacun des 10 thèmes étudiés et 1 page de synthèse.\n Chaque thème permet de codifier les pratiques observées sur une échelle d’actions. Chaque thème fait l’objet d’une cotation sous forme d’un nombre compris entre 0 et 100.\nUne échelle à 4 niveaux (0-25,25-50,50-75,75-100) est proposée. Chaque niveau correspond à une façon différente d’aborder les questions de S&ST. Cette modélisation, nécessairement simplifiée, permet d’assurer la cohérence d’ensemble de la grille.\n"]
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[null,null,null,"- Premier niveau (0-25) : l’entreprise réagit à l’événement souvent dans l’urgence ; les questions de S&ST sont considérées comme des contraintes.\n- Deuxième niveau (25-50) : l’entreprise met en œuvre des solutions techniques et des outils ; la gestion de la S&ST est généralement assurée par une personne dédiée à cette mission.\n- Troisième niveau (50-75) : l’entreprise met en place une véritable organisation de la S&ST ; les bonnes pratiques sont souvent capitalisées sous forme de procédures pour en faciliter la diffusion.\n- Quatrième niveau (75-100) : l’entreprise a une vision stratégique de la prévention de la S&ST et l’intègre effectivement dans toutes les composantes de son organisation.  L’entreprise considère la dimension humaine comme une valeur essentielle et implique systématiquement ses salariés."]
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[null,null,"A noter que pour chaque thème, les niveaux supérieurs reprennent généralement les aspects positifs des niveaux inférieurs. Des éléments d’objectivation, non exhaustifs, sont proposés à l’utilisateur pour l’aider, le cas échéant, dans sa cotation. Au delà de l'aspect formel des ces éléments c'est bien l'esprit de la mise en oeuvre qui est important.\n\nUn espace est prévu pour noter les éléments d’informations recueillis lors des entretiens ou visites d’usine ou de chantier. Des commentaires peuvent également être ajoutés.\n\nLa synthèse des résultats est réalisée automatiquement sur un graphique du type radar (voir dernier feuillet 'SYNTHESE' de ce fichier Excel).\n\nLa grille peut être imprimée au format A4 en mode paysage, soit feuille à feuille, soit en sélectionnant l'impression du classeur entier dans le menu d'impression.\n\nLes voies de progrès apparaissent naturellement par différence entre la situation observée et la situation considérée comme optimale (cotation 100 sur l’échelle). Se reporter à la synthèse des résultats (dernier feuillet) pour une lecture facilitée."]
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[null,"Diffusion et droits d’utilisation"]
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[null,null,"Cette grille version V2011 a été élaborée par un groupe de travail comprenant des personnes de l’INRS et de plusieurs CRAM et CARSAT. Cette version est téléchargeable sur le site de l'INRS . "]
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[null,null,"Gestion des retours d'expérience sur l'usage de la grille"]
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[null,null,"Pour toute remarque, commentaire ou suggestion sur cette grille, vous pouvez envoyer un e-mail à : info@inrs.fr"]

{"sheet":"Presentation","index":2,"n_rows":61,"n_cols":30,"rows_kept":61,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[73,21,75,35],[1,7,1,47],[2,7,2,47],[4,1,4,25],[4,28,4,52],[58,1,58,52],[30,1,30,52],[6,2,28,24],[6,29,28,51],[32,2,56,51],[60,2,67,51]]}
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[null,null,null,null,null,null,null,"Grille de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail "]
[null,null,null,null,null,null,null,"Sept thèmes pour évaluer les pratiques de prévention des risques professionnels dans l’entreprise "]
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[null,"Objectif de l'outil",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contexte d'utilisation et limites"]
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[null,null,"L'outil GPSST offre une évaluation formative qui vise à l'amélioration des pratiques de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Il se base sur des descriptions de situations-types pour 7 thèmes prioritaires : Analyse et suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles, Evaluation des risques et plan d’action, Conception du travail et de ses transformations, Conduite et maîtrise des activités, Formation et compétences pour la S&ST, Communication et implication des salariés, Politique de prévention et leadership en S&ST.\n\nUtiliser l'outil GPSST engage à décrire, comprendre et valoriser les pratiques organisationnelles en matière de prévention. L'évaluation se fait en positionnant ces pratiques sur une échelle de 4 niveaux basée sur le respect des principes généraux de prévention, les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention établis par la réglementation, la branche AT-MP de la Sécurité sociale et la communauté des préventeurs (se reporter à la brochure INRS ED 902). Elle permet d’identifer l’écart entre les situations observées et les situations souhaitées en considérant chaque niveau supérieur comme une cible à atteindre. \n\nL'outil repose sur le dialogue entre les parties prenantes de l'entreprise. \n\nLa confrontation des points de vue permet de s'accorder sur un positionnement des pratiques de prévention, des propositions de progrès et un plan d'action en matière de gestion de la santé et de la sécurité au travail.  \n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L'outil GPSST peut être utilisé par l'entreprise comme un outil d'auto-évaluation ou par une personne ou une organisation extérieure comme un outil d'accompagnement. Il est généraliste et s’adresse à tout type d’entreprise en termes de secteur d’activité, de taille et d’exposition aux risques professionnels. \n\nLes prérequis de cette évaluation sont notamment une volonté collective de transformer les pratiques de prévention sur la base du travail réel et d’y consacrer des moyens suffisants (disponibilité des parties prenantes, conditions matérielles pour l’organisation des discussions, etc.). Cela concerne  les salariés, membres de la direction et de l’encadrement (chefs d’entreprise ou d’établissement, responsables de production, responsables des ressources humaines, responsables et animateurs en santé et sécurité au travail, etc.) et/ou leurs représentants ainsi que les préventeurs externes à l’entreprise tels que les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, les médecins des Services de Santé au Travail et les agents des services prévention des caisses régionales de la Sécurité sociale.\n\nAu-delà de la cotation et de la dimension formelle des éléments présentés, ce sont des conditions de mise en œuvre favorables au travail collectif qui font l’intérêt et la pertinence de l’évaluation. Il convient d’encourager l’expression des différents points de vue des parties prenantes et leurs interactions. Cette expression peut être organisée sous forme d’une réunion d’échange au cours de laquelle l’évaluation est réalisée collectivement ou éventuellement par des entretiens individuels suivis d’une réunion de synthèse avec les participants.\n\nDans tous les cas, l’utilisation de l’outil GPSST doit respecter les valeurs de transparence et de dialogue.\n"]
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[null,"Contenu et usage"]
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[null,null,"L'outil GPSST comprend 4 parties : \n1) une page d’accueil ;\n2) une page de présentation ;\n3) une grille d’évaluation avec une page regroupant des informations signalétiques spécifiques à l’entreprise suivie des thèmes étudiés  ;\n4) une page de synthèse. \n\nChaque feuille peut-être imprimée en cliquant sur l'icône \"imprimante\" située en haut et à gauche de chaque feuille\nDans la grille, les pratiques de prévention sont décrites sous forme de situations-types classées dans des thèmes et placées sur une échelle de 4 niveaux. Les niveaux supérieurs reprennent généralement les aspects positifs des niveaux inférieurs. \n\nLes pratiques observées dans l’entreprise sont comparées aux situations-types et font l’objet d’une cotation sous forme d’un nombre compris entre 0 et 100 :\n\n• Niveau 1 (0-25) : l’entreprise réagit à l’événement grave souvent dans l’urgence et fait ensuite un rappel des consignes ; la gestion des risques est considérée comme une contrainte.\n\n• Niveau 2 (25-50) : l’entreprise met en œuvre des solutions techniques et des moyens de protection collective ; la gestion de la S&ST est généralement assurée par une personne dédiée à cette mission.\n\n• Niveau 3 (50-75) : l’entreprise met en place une organisation de la S&ST, avec des outils de maîtrise opérationnelle ; les bonnes pratiques sont souvent capitalisées sous forme de procédures pour en faciliter la diffusion.\n\n• Niveau 4 (75-100) : l’entreprise a une vision stratégique de la prévention dans le domaine de la S&ST et l’intègre effectivement dans toutes les composantes de son organisation ; l’entreprise considère la dimension humaine comme une valeur essentielle et implique systématiquement ses salariés. \n\nDes éléments d’objectivation sont proposés dans une liste non exhaustive pour identifier les moyens consacrés à la prévention. \n\nDes espaces sont prévus pour inscrire les informations recueillies dans les documents, les entretiens ou les observations en entreprise, ajouter des commentaires et faire des propositions de progrès.\n\nLa synthèse des résultats de l’évaluation est réalisée automatiquement sur un graphique de type radar\n"]
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[null,"Avertissement"]
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[null,null,"L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise réorganise, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP). Ainsi, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par les représentants de proximité.\nLa mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.\nPar conséquent, dès lors que ce document fait référence aux « représentants du personnel » ou aux « instances représentatives du personnel », il convient de comprendre, en fonction du choix de l’entreprise, CHSCT (jusqu’à fin 2019 au plus tard) ou bien CSE, CSSCT ou encore représentants de proximité."]

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7]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Grille de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail dans l’entreprise"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Sept thèmes pour évaluer les pratiques de prévention en entreprise"]
[]
[]
[null,null,null,null,"Nom de l’établissement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Activité"]
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[null,"Adresse",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Effectif"]
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[null,"Forme juridique et implantation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Siret ou N° de risque (facultatif)"]
[]
[]
[null,"Personne ou service en charge de l'évaluation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de réalisation"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Etat des lieux précédent"]
[]
[null,"Parties prenantes de l'évaluation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Etapes de réalisation"]
[null," Personnes :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fonctions :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Mode de recueil de l'information (entretiens, réunions,etc.) :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Dates :"]
[null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-"]
[null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-"]
[null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"-"]
[null,"Motivation de l'évaluation                                              Attentes"]
[]
[null,"Commentaires"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Thème",null,null,null,null,null,"Analyse et suivi des accidents du travail et maladies professionnelles",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cotation"]
[]
[null,1,null,null,null,null,null,"S’assurer que les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont analysés et que des mesures de prévention sont prises pour éviter qu’ils ne se reproduisent"]
[]
[null,"DESCRIPTION DES SITUATIONS"]
[null,"0-25",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"25-50",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"50-75",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"75-100"]
[null,"Déclaration et analyse des AT/MP "]
[]
[null,null,"Les accidents du travail (AT) sont déclarés. Ils sont peu analysés.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les AT déclarés sont saisis dans un outil informatique pour permettre un suivi et des analyses. Ces dernières privilégient la recherche de causes immédiates (port des EPI, comportement des salariés). Elles concernent uniquement les AT graves des salariés de l’entreprise en CDI.\n\n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les  AT sont analysés selon une méthode définie (5M, Arbre des Causes, étude ergonomique des postes de travail…), qui recense l’ensemble des causes, y compris organisationnelles (flux, aléas…). Les MP et les incidents sont également pris en compte. Les AT/MP concernant les CDD et les intérimaires sont aussi analysés.\nQuelques personnes sont formées à la méthode.\n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les résultats des analyses d’AT/MP/presqu’accidents/ incidents et autres événements sont exploités périodiquement et alimentent l’EvRP et la politique S&ST. L’entreprise s’assure qu’un référent veille au respect de la méthode définie. L’entreprise favorise la détection des situations à risques et le signalement des incidents par les salariés.\nLes analyses des AT/MP/incidents sont rapprochées des résultats d’analyses de dysfonctionnements d’autres domaines (industriels, environnementaux). L’entreprise organise une veille pour tirer des enseignements des AT/MP survenus dans des activités similaires.\nDes échanges avec les entreprises de travail temporaire (ETT) sur les AT/MP sont organisés.\n"]
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[]
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[]
[null,null,"Actions correctives et plans d’action"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les AT sont discutés avec les représentants du personnel. Toutefois le suivi de la réalisation des actions correctives décidées reste limité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les mesures de prévention retenues sont intégrées dans un plan d’action diffusé et suivi, notamment par les  instances représentatives du personnel en charge de la S&ST.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les mesures de prévention sont débattues par un groupe élargi et compétent, représentant des fonctions essentielles de l’entreprise (représantants du personnel, hiérarchie, médecin du travail, DRH…)."]
[null,"Indicateurs AT/MP"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Des indicateurs de sinistralité sont suivis : nombre d’accidents, taux de fréquence Tf, taux de gravité Tg... Les indicateurs sont affichés.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les indicateurs de sinistralité choisis sont suivis et détaillés par caractéristique (secteur, type de contrat, métier, siège des lésions…)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les moyens mis en œuvre sont   suivis par des indicateurs : nombre d’analyses AT/MP réalisées selon la méthode définie, nombre d’actions réalisées, etc."]
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[null,"EXEMPLES D’ELEMENTS D’OBJECTIVATION"]
[null,"\n","• Déclarations administratives des AT (DAT)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"\n","• Liste de suivi des AT \n• Registre AT bénins, registre infirmerie\n• Procès-verbaux des  réunions des représentants du personnel \n• Rapports d’enquêtes\n• Liste des actions correctives \n• Affichage des indicateurs globaux  de sinistralité",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Résultats des enquêtes et analyses des AT/MP/incidents\n• Formation à la méthode d’analyse choisie\n• Plans d’action\n• Affichage des indicateurs statistiques détaillés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Politique S&ST\n• Liste des moyens de veille mis à disposition (alerte groupe, alerte profession, revue de presse,…)\n• Enregistrement des signalements de situations à risques\n• Retour d’expérience \n• Procédure d’analyse des AT/MP et dysfonctionnements. \n• Affichage d'indicateurs proactifs : suivi des plans d’action, taux de réalisation d’analyse AT/MP/incidents…\n• Référent méthode + suppléant"]
[]
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[null,"INFORMATION RECUEILLIE  (ENTRETIENS ET VISITES) / COMMENTAIRES"]
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[null,"PROPOSITIONS DE PROGRES"]
[]
[null,"Thème",null,null,null,null,null,"Evaluation des risques et plan d’action",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cotation"]
[]
[null,2,null,null,null,null,null,"S’assurer que l’évaluation des risques professionnels (EvRP) est structurée et mise à jour régulièrement et qu’elle alimente un plan d’action permettant un pilotage des actions d’amélioration"]
[]
[null,"DESCRIPTION DES SITUATIONS"]
[null,"0-25",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"25-50",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"50-75",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"75-100"]
[null,"Evaluation des risques"]
[]
[null,null,"Des risques physiques (mécanique, électrique,…) sont identifiés. Ils sont pris en compte sur la base de l’expérience et des évènements passés (incidents, accidents, maladies).\n\nL’évaluation des risques (EvRP) est peu ou pas réalisée. Elle est effectuée avec une implication minimale de l’entreprise et transcrite dans un document unique succinct qui a pour principal objectif de répondre à une obligation réglementaire.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’EvRP est réalisée pour toutes les situations de travail. Elle est basée sur la description des activités prescrites (procédures), avec une implication limitée des salariés. Elle prend en compte l’ensemble des risques physiques et chimiques ainsi que les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou le risque routier. \n\nUn interlocuteur est désigné pour l’animation et le suivi. Les représentants du personnel sont informés.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’EvRP est réalisée en prenant en compte l’observation des situations de travail réelles sans omettre les fonctions connexes (maintenance, nettoyage…) et les interventions sur site   extérieur.  Des mesures physiques (bruit…) et chimiques peuvent être réalisées. L’EvRP prend en compte également des risques tels que : addiction, RPS.\nElle implique les encadrants et  les salariés. Elle est mise à jour régulièrement.\nLes instances représentatives du personnel en charge de la S&ST sont associées à la mise à jour de l’EvRP et du plan d’action.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’EvRP et le plan d’action général sont au cœur du système de management de la santé-sécurité au travail. L’EvRP intègre les données issues de l’analyse des accidents, des veilles technologiques et réglementaires. Elle est  réalisée aussi dès la conception de nouveaux produits et services.  La mise à jour est faite en tenant compte des évènements survenus dans l’entreprise (nouveaux aménagements, nouvelle activité…). L’ensemble de l’entreprise est associé grâce à des pratiques de concertation et de dialogue."]
[]
[null,"Priorisation des risques"]
[null,null,"L'entreprise connaît et évite les travaux dangereux, interdits au personnel temporaire (CDD, intérim), aux jeunes, aux stagiaires et apprentis ou aux femmes enceintes.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La liste des postes à risques particuliers est établie et communiquée à l’inspection du travail. Elle est diffusée si besoin (entreprise de travail temporaire, etc.).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise effectue une analyse systématique sur ses activités à risques en vue d’aménagements ou de  transformations.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Au-delà des activités à risques, l’entreprise s’intéresse aux enjeux collectifs liés à : la qualité de vie au travail, aux spécificités homme/femme en matière d’exposition, des maladies chroniques, l’équilibre vie privée-vie professionnelle, le vieillissement des salariés…"]
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[null,"Prise en compte de la santé au travail"]
[null,null,"Les visites médicales réglementaires sont réalisées (visite d’information et de prévention, aptitude, reprise,…)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise sollicite le service de santé au travail de manière occasionnelle et à propos de situations individuelles.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise peut faire appel à des experts extérieurs (ergonome, laboratoires de mesures physiques, IPRP…) pour enrichir  l’EvRP.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail sont régulièrement informés et mobilisés pour le suivi des salariés ou des postes de travail."]
[null,"Plan d’action"]
[null,null,"Le plan d’action pour prévenir les risques identifiés est inexistant. \nLa protection des salariés est envisagée au cas par cas, y compris pour les salariés d’entreprises extérieures.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Des réflexions et réalisations sont engagées pour substituer ou  réduire les risques à la source sur l’existant (ex : CMR). Les principales actions engagées concernent les postes de travail, les gestes et postures ou les équipements de protection individuelle (EPI). Elles ne font pas apparaître de priorités, d’échéances ni de pilotes. La mise à jour est effectuée par la direction ou l’animateur, sans concertation. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Un plan d’action général de prévention regroupe l’ensemble des actions issues de l’EvRP,  de l’analyse  AT/MP, etc. Il comporte des actions de protections collectives. Elles sont d’ordre technique, organisationnel et humain. \nDes interlocuteurs, moyens et délais réalistes sont précisés pour chaque action.\nDes points d’avancement sont régulièrement effectués par un comité de Pilotage.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le plan d’action est communiqué largement au sein de l’entreprise. Il s’intègre  à d’autres plans de l’entreprise (performance et santé, performance RH…).\nIl fait l’objet d’un suivi coordonné. "]
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[null,"EXEMPLES D’ELEMENTS D’OBJECTIVATION"]
[null,"• Document unique \n• Suivi des visites médicales\n• Liste des AT-MP survenus dans l’entreprise \n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Document unique à jour\n• Pistes d’actions \n• Fiche entreprise S&ST\n• Fiches de postes\n• Procès-verbaux des réunions des représentants du personnel \n• Liste des travaux interdits aux intérimaires \n• Liste des postes à risques particuliers pour les entreprises de travail temporaire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Planning de révision de l’EvRP \n• Plan d’action issu de l’EvRP \n• Rapports d’observations des situations de travail et d’écoute des salariés (étude d’aménagement de postes…)\n• Mesures de risques physiques (cartographie bruit, mesures d’éclairage…)\n• Rapport d’experts (ergonomes…)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Système de Management de la Santé-Sécurité au Travail (SMSST)\n• Constitution d’un groupe pluridisciplinaire pour réaliser et actualiser l’EvRP (avec représentants du personnel, médecine du travail…)\n• CR de réunions montrant la participation des salariés aux réunions \n"]
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[null,"INFORMATION RECUEILLIE  (ENTRETIENS ET VISITES) / COMMENTAIRES"]
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[null,"PROPOSITIONS DE PROGRES"]
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[null,"Thème",null,null,null,null,null,"Conception du travail et de ses transformations",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cotation"]
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[null,3,null,null,null,null,null,"S’assurer que les évolutions d’outils, de produits, de process ou d’organisations sont anticipées du point de vue de la santé-sécurité"]
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[null,"DESCRIPTION DES SITUATIONS"]
[null,"0-25",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"25-50",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"50-75",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"75-100"]
[null,"Analyse du besoin"]
[null,null,"Une analyse du besoin est parfois réalisée du point de vue d’exigences techniques ou économiques, peu formalisées.\nLe critère économique est le critère essentiel de choix des produits, solutions et/ou prestataires.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Un cahier des charges formalise l’analyse du besoin. Il s’appuie sur la réglementation et des règles simples d’ergonomie. \nLe choix des produits utilisés ou des solutions technologiques déployées tient avant tout à leurs propriétés ou fonctionnalités.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le cahier des charges s’appuie tant sur les exigences techniques que sur l’analyse du travail réel ou de futures situations de travail (comprenant tous les modes de fonctionnement).\nLes contraintes de maintenance sont prises en compte. \nLe choix des produits ou solutions prend en compte également les conséquences sur la santé et les conditions de travail. Un travail est réalisé avec les fournisseurs afin de réduire la dangerosité des produits ou technologies achetés.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La réflexion sur les transformations prévues intègre autant que possible une simulation ou une expérimentation en lien avec les fournisseurs, vérifiant les dimensions techniques et les impacts sur la santé des salariés. Les choix et options considérés veillent à préserver les points forts de l’organisation actuelle. \nUn groupe réunissant décideurs, utilisateurs, maintenance et représentants du personnel  est associé à l’analyse des offres. Le choix des entreprises extérieures se fait en fonction de leur performance S&ST."]
[null,"Pilotage du projet"]
[null,null,"Les projets de conception et transformation du travail sont pris en charge par différentes personnes au cas par cas.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les personnes en charge des projets de conception et transformation du travail sont identifiées. Elles gèrent ou décident seules.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les personnes en charge des projets de conception et transformation du travail associent les instances représentatives du personnel  en charge de la S&ST et/ou l’encadrement de proximité à l’analyse et au choix des solutions à mettre en œuvre.\nLes nouveaux projets sont présentés au service de santé au travail.\n\n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour chaque projet ou changement, une équipe est constituée ; elle associe les salariés, leurs représentants et les experts à la conception ou transformation du travail. Chaque personne contribue à l’expression des besoins et à l’élaboration des solutions.\nUn accompagnement au changement est proposé aux salariés.\n"]
[null,null,"Réception des achats"]
[null,null,"Lors de la réception d’un nouvel équipement, une vérification de la conformité règlementaire est effectuée.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Lors de la réception d’un nouvel équipement, une évaluation de la conformité au cahier des charges est effectuée par le service compétent avec un organisme de contrôle au besoin.\nLa mise en œuvre de l’équipement est assurée une fois que la conformité au cahier des charges est validée.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Lors de la réception d’un nouvel équipement, l’évaluation de la conformité au cahier des charges s’effectue avant la mise en service,  sur la base d’une procédure. \nAprès mise en œuvre, la pertinence des solutions choisies est évaluée.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les parties prenantes participent à la réception pour analyser la réponse à leurs attentes.\nLa démarche de conception est évaluée.\nLa mise en œuvre d’un nouvel équipement ou organisation donne lieu à une évaluation des risques."]
[null,"Entreprises extérieures"]
[null,null,"Les entreprises extérieures interviennent dans l’établissement directement, en fonction du besoin, sans coordination.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Lors de l’intervention d’une entreprise extérieure, un plan de prévention générique est élaboré.\nPour faire réaliser une tâche par une entreprise extérieure, un cahier des charges est rédigé.\nUne personne de l’établissement est désignée pour coordonner les mesures de prévention relatives aux entreprises extérieures présentes sur l’intervention et gérer la coactivité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Lors de l’élaboration du plan de prévention, une analyse des risques est réalisée conjointement avec l’entreprise extérieure.\nLes instances représentatives du personnel en charge de la S&ST sont associées à cette analyse.\nLes deux entreprises s’assurent de leur respect.\nLes modifications sont intégrées dans le plan de prévention.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les entreprises extérieures ou les sous-traitants sont accompagnés pour la mise en place d’un système de management."]
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[null,"EXEMPLES D’ELEMENTS D’OBJECTIVATION"]
[null,null,"\n• Bons de commande",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Cahier des charges\n• Rapports de vérification nouvel équipement\n• FDS nouveaux produits\n• Manuel nouvel équipement, plan de maintenance\n• Plan de prévention\n• PPSPS\n• Protocole de sécurité\n• Procédure d’accueil de l’entreprise extérieure",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Analyse impact sur la santé\n• Analyse / simulation futures situations de travail\n• Suivi de l’application du plan de prévention",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Présentation du projet lors des réunions organisées par les instances représentatives du personnel en charge de la S&ST\n• CR Réunion conception en équipe\n• Programme de formation des équipes\n• Accompagnement des salariés  au changement"]
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[null,"INFORMATION RECUEILLIE  (ENTRETIENS ET VISITES) / COMMENTAIRES"]
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[null,"PROPOSITIONS DE PROGRES"]
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[null,"Thème",null,null,null,null,null,"Conduite et maîtrise des activités",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cotation"]
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[null,4,null,null,null,null,null,"S'assurer que les activités s’appuient sur une organisation du travail favorable à la Santé-Sécurité"]
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[null,"DESCRIPTION DES SITUATIONS"]
[null,"0-25",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"25-50",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"50-75",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"75-100"]
[null,"Définition et coordination du travail"]
[null,null,"Chacun s'organise à sa façon, en fonction de son expérience. \nLe volume de travail et l’ordonnancement des tâches sont imposés à chacun. Le personnel est soumis à des exigences qu’il ne maîtrise pas (flux, automate, norme, client, usager, etc.). ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’activité s’appuie sur des règles opératoires définies dans le cadre d’un fonctionnement normal (hors aléas).\nLa répartition des tâches est discutée avec le/les encadrants, qu’il(s) soi(en)t interne ou externe à l’entreprise. La présence simultanée de personnes et la  superposition d’activités compliquent parfois la situation.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’activité est organisée sur la base de processus communs qui font l'objet de procédures et de suivis. Cette organisation tient compte des modes de fonctionnement dégradés et de la maintenance.  \nLa répartition des tâches et leur coordination font l’objet d’échanges avec les collègues et/ou autres intervenants internes/externes. Les fluctuations, la détection et la remontée des dysfonctionnements sont traitées collectivement. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les activités et processus prennent en compte la santé des salariés. Ceux-ci participent à l’élaboration des modes opératoires. Les conditions de travail exceptionnelles (pics d’activités, exigences particulières de la tâche…) sont intégrées.\nDes moyens d’ajustement de la charge de travail sont prévus au niveau de la gestion des ressources humaines (tant internes qu’externes). Des temps collectifs de coordination et de régulation des activités sont planifiés régulièrement."]
[null,"Adaptation des matériels et équipements"]
[null,null,"Les matériels et équipements (y compris logiciels) ne sont pas toujours adaptés aux tâches à réaliser. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les matériels et équipements sont choisis en fonction des tâches à réaliser. Le personnel (y compris temporaire) dispose de consignes et des moyens de protection individuelle appropriés. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les matériels et équipements à disposition sont généralement adaptés aux besoins et utilisés. En complément de mesures de protection individuelle, des protections collectives sont recherchées prioritairement. Les consignes de sécurité sont régulièrement testées et mises à jour.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La gestion des matériels et équipements est organisée (y compris le matériel d’urgence). Ceux-ci sont évalués régulièrement par le personnel, en fonction de leurs contraintes et de leurs intérêts pour la santé-sécurité."]
[null,"Organisation des espaces de travail"]
[null,null,"Les accès aux espaces de travail et les voies de circulation sont souvent encombrés.  Les postes de travail sont sales ou pollués.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le nettoyage, le rangement ainsi que l’organisation des espaces de travail, de stockage et de circulation sont effectués ponctuellement.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Des règles en matière de rangement, d’hygiène, de circulation et de maîtrise des flux sont édictées et intégrées dans l’organisation du travail.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les règles d’organisation et de protection au sein des espaces de travail sont établies avec les personnes concernées. Elles font l’objet de discussions collectives régulières."]
[null,"Gestion de la maintenance"]
[null,null,"Les outils de production – et plus généralement les équipements de travail - sont uniquement réparés en cas de défaillance ou panne (maintenance corrective).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La maintenance est principalement corrective. Les responsables chargés du dépannage et de l’entretien sont identifiés. Ils sont en charge de la maintenance des équipements dans l’entreprise comme en dehors.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La maintenance préventive des équipements est planifiée et complète. Les plannings sont respectés. L'activité de maintenance est pilotée à partir d'indicateurs. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’organisation de la maintenance est régulièrement améliorée en fonction de l’évolution des équipements et des conditions réelles d’intervention. Un retour d’expérience des personnels de maintenance est mis en place. "]
[null,"Vérifications périodiques"]
[null,null,"Certaines vérifications réglementaires sont réalisées, en particulier celles engageant la sécurité. Une partie des non-conformités est levée et quelques remarques sont prises en compte. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les vérifications périodiques réglementaires sont toutes identifiées et effectuées. Les non-conformités sont corrigées mais peu documentées.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les vérifications dépassent les obligations réglementaires et couvrent l’ensemble des matériels mis à disposition des salariés (adéquation, dates limites d’utilisation,…). Elles sont réalisées selon un planning. Le traitement des anomalies est formalisé.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’analyse des résultats des vérifications permet de faire évoluer les cahiers des charges de renouvellement des équipements."]
[null,"EXEMPLES D’ELEMENTS D’OBJECTIVATION"]
[null,null,"• Consignes et moyens de protection\n• Registre et rapport de vérification (électrique, incendie,  levage…)\n• Liste de non conformités\n• Fiches de mission\n• Fiches de poste\n• Relevés d’incidents\n• Catalogue ou liste d’EPI",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Rapport de vérification\n• Carnet d’entretien\n• Fiche de poste\n• Fiche de chantier\n• Planning de travail\n• Fiche de données de sécurité",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Règles de travail, modes opératoires, procédures\n• Indicateurs de maintenance\n• Plannings d’activité\n• Planning de maintenance préventive\n• Gestion de la maintenance assistée par ordinateur\n• Gestion de la production assistée par ordinateur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Rapport annuel d’activité du médecin du travail ou pour les services de santé au travail interentreprises, synthèse annuelle de l'activité du service de santé.\n• Présentation par l’employeur aux instances représentatives du personnel :\n- du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines ; \n- du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail\n• Etude d’analyse ergonomique d’activité\n• Politique en matière d’hygiène\n• Compte-rendu de réunions avec les salariés"]
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[null,"INFORMATION RECUEILLIE  (ENTRETIENS ET VISITES) / COMMENTAIRES"]
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[null,"PROPOSITIONS DE PROGRES"]
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[null,"Thème",null,null,null,null,null,"Formation et compétences pour la S&ST",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cotation"]
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[null,5,null,null,null,null,null,"S'assurer que le personnel, à tous niveaux, possède les connaissances et les compétences nécessaires pour réaliser les tâches confiées en sécurité"]
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[null,"DESCRIPTION DES SITUATIONS"]
[null,"0-25",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"25-50",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"50-75",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"75-100"]
[null,"Accueil des nouveaux"]
[null,null,"L'accueil des nouveaux (embauches, stages, apprentissages ou travail temporaire) inclut une information générale sur l’entreprise. \nUne description rapide du poste est faite pour chaque nouvel arrivant, y compris lors de changement de poste.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Une formation technique aux postes et équipements de travail est organisée. Des supports sont fournis.\nL’information dispensée aborde les risques de l’entreprise.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise a créé une fonction d’accueillant (tuteur, maître d’apprentissage, etc.). \nLes nouveaux sont accompagnés par un accueillant formé à la prévention. La formation s’appuie sur des fiches de poste intégrant les risques spécifiques. Durant la phase d’intégration du salarié, l'accueil et la formation sont évalués.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les programmes de formation incluent systématiquement la formation des dirigeants à la S&ST.\nLes objectifs de transmission et de partage d’information sont vérifiés.\nLe dispositif d’accueil et de formation des nouveaux fait l’objet d’une évaluation et d’une actualisation. Les compétences de l’accueillant sont actualisées régulièrement et attestées par un organisme de formation ou le chef d’entreprise. "]
[null,"Gestion des intérimaires"]
[null,null,"La préparation des missions avec l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) est d’ordre administratif.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Une collaboration avec l’ETT est établie pour définir les missions des salariés, les compétences requises pour l’activité et assurer l’accueil.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise anticipe ses besoins en personnel intérimaire. L'échange préalable avec l'ETT est formalisé et systématique. L’ETT visite l’entreprise pour  connaître les postes de travail.\nLorsque l'intérimaire change de poste en cours de mission, une nouvelle analyse du poste et des compétences est réalisée et l'ETT est prévenue.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise a établi un partenariat effectif avec des centres de formation et des ETT pour mieux définir les besoins et modes de fonctionnement mutuels. Un bilan est réalisé à chaque fin de mission."]
[null,"Préparation aux situations d’urgence"]
[null,null,"Les salariés sont informés des consignes de sécurité incendie et de la démarche à suivre en cas d’urgence (médicale, fuite de produit…).\nDes personnes sont  identifiées et formées à l’évacuation et d’autres à l'utilisation du matériel de première intervention (extincteurs, RIA).\nQuelques Sauveteurs Secouristes du Travail sont  identifiés et/ou formés.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise identifie les différents postes de travail exigeant une mise en sécurité en cas d’urgence et forme les salariés concernés.\nLe nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail est adapté aux effectifs de l’entreprise.\nLes formations sont régulièrement testées par des exercices et complétées de recyclages.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Sur la base de l’analyse des risques, l’entreprise organise de façon coordonnée la prévention incendie et l’intervention en cas d’urgence, sur tous les secteurs et toutes les plages horaires.\nElle renforce le cas échéant, la lutte contre l’incendie en identifiant et formant des équipiers de seconde intervention.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise met en cohérence les différents dispositifs ou systèmes de gestion liés à la sécurité des process, à l’environnement et à la santé et sécurité au travail.\nLes salariés disposent de connaissances sur la réglementation liée au travail en sécurité (droit d’alerte, de retrait, précaution, etc.).\nLe programme de formation de l'entreprise intègre les besoins en S&ST détectés à l'occasion des entretiens d'évaluations entre les responsables et leurs équipes. Il tient compte des objectifs définis en matière de S&ST, des évolutions réglementaires et des activités."]
[null,"Personnes ressources en S&ST"]
[null,null,"Une personne est désignée comme compétente en matière de santé-sécurité au travail dans l'entreprise.\nLes représentants du personnel exercent leur fonction sur la base d’une information sur leur rôle en matière de S&ST.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La personne désignée compétente en S&ST bénéficie à sa demande de formations en matière de S&ST, y compris à propos des risques transversaux (ex. risque routier, risques psychosociaux)\nLes représentants du personnel bénéficient d’une formation dédiée en matière de S&ST.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La personne désignée compétente en S&ST contribue à l’élaboration des fiches de poste et du dispositif d’accueil.\nLa formation des représentants du personnel en matière de S&ST est actualisée. Elle intègre la prise en compte des risques transversaux (ex : risque routier, risques psychosociaux). \nLes représentants du personnel sont consultés sur le plan de formation de l’entreprise.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La personne désignée compétente en S&ST et les représentants du personnel, participent à l’élaboration du plan de formation de l’entreprise."]
[null,"EXEMPLES D’ELEMENTS D’OBJECTIVATION"]
[null,null,"• Liste des SST\n• Attestations de formation des SST\n• Nombre de personnes formées aux consignes de sécurité\n• Liste des personnes formées à l’évacuation et à la manipulation des moyens d’intervention",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Tableau des compétences et habilitations requises par poste\n• Liste postes à risques particuliers\n• Attestations de formation (y compris pour les apprentis et intérimaires)\n• Livret d'accueil\n• Fiches de mise en sécurité du poste et de l’établissement\n• Plan d’intervention pour les services de secours extérieurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Tableau de suivi des formations et habilitations\n• Programme de formation comprenant parcours d'intégration au poste, référentiel, programme de tutorat, tests évaluation des nouveaux…\n• Suivi du personnel intérimaire : liste postes accessibles aux intérimaires, visites de l’ETT…\n• Document de recueil des besoins de formation en lien avec la S&ST\n• Fiches de poste\n• Définitions de fonction précisant les responsabilités S&ST\n• Objectifs S&ST pour les  personnels à tous niveaux ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Anticipation des besoins en ressources humaines (GPEC)\n• Elaboration participative du plan de formation\n• Accès à des bases de données documentaires (Intranet, etc.)\n• Indicateurs d'évaluation des formations : taux de réalisation des accueils, taux de formations réalisées dans les délais, nombre d'heures consacrées à la formation, qualité de la formation, acquisition de connaissances\n• Indicateurs d’évaluation des missions des ETT\n• Support d’évaluation des objectifs en S&ST (entretiens annuels individuels)"]
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[null,"INFORMATION RECUEILLIE  (ENTRETIENS ET VISITES) / COMMENTAIRES"]
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[null,"PROPOSITIONS DE PROGRES"]
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[null,"Thème",null,null,null,null,null,"Communication et implication des salariés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cotation"]
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[null,6,null,null,null,null,null,"S’assurer que les enjeux et les missions en santé-sécurité au travail (S&ST) sont identifiés et partagés au sein de l’entreprise"]
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[null,"DESCRIPTION DES SITUATIONS"]
[null,"0-25",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"25-50",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"50-75",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"75-100"]
[null,"Information en matière de S&ST"]
[null,null,"Les salariés ont accès aux informations réglementaires en matière de santé-sécurité au travail.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les salariés ont accès à des messages de prévention adaptés aux risques de l’entreprise. Les statistiques AT-MP sont diffusées aux salariés.  ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’information en matière de S&ST est adaptée aux situations de travail et aux personnels ou intervenants concernés. Elle s’appuie sur des dispositifs variés d’information (écrits, oraux, multimédias).\nPlus globalement, les analyses sur les statistiques et les coûts AT-MP de l’entreprise sont communiqués aux salariés.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La communication en S&ST est organisée pour favoriser les échanges à tous les niveaux. Elle concerne les conditions de travail et le fonctionnement de l’entreprise. Les salariés intérimaires et les entreprises sous-traitantes sont associés aux échanges sur la S&ST. \nCette communication contribue à améliorer une culture de prévention. "]
[null,"Implication de l’encadrement"]
[null,null,"L’encadrement transmet aux équipes les instructions en S&ST.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’encadrement est attentif à l’application par le personnel des instructions en S&ST. Des écarts de pratiques sont relevés.\nLes progrès en matière de prévention sont encouragés par la direction.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’encadrement est exemplaire dans l’application des instructions en S&ST. Il est actif en matière de détection des situations à risques. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’encadrement est à l’écoute des salariés en matière de S&ST. \nIl prend en compte les critiques constructives.\nLa direction partage et développe une culture de prévention des risques professionnels."]
[null,"Participation des représentants du personnel"]
[null,null,"Les représentants du personnel sont nommés.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les représentants du personnel sont informés sur les questions en matière de S&ST. Ils sont parfois sollicités pour apporter des réponses à ces questions.\nIls se réunissent de manière régulière. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les représentants du personnel sont associés dans la démarche de prévention au quotidien. Le président de l’institution représentative du personnel dispose de moyens d’exécution des mesures décidées.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les représentants du personnel sont pleinement impliqués en amont dans les changements ayant un impact sur la S&ST.  Les réunions des instances sont un lieu de coordination et de négociations. "]
[null,"EXEMPLES D’ELEMENTS D’OBJECTIVATION"]
[null,null,"• Accès au DUER\n• Affichage du règlement intérieur \n• Affichage des consignes de sécurité\n• Affichage des coordonnées (médecin,  infirmière, etc.)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Affichage en matière de S&ST (statistiques AT/MP, affiches de sensibilisation…)\n• Résultats d’enquêtes d’accident\n• Analyse des pratiques\n• Information en matière de S&ST envoyée avec le bulletin de paie ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Information écrite et orale\n• Réunions sécurité (Minute sécurité, Flash sécurité, Quart d’heure sécurité…)\n• Plan d’action S&ST",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Réunions abordant la S&ST\n• Boites à idées et autres moyens de remontée d’information\n• Participation des intérimaires aux réunions (visite périodique des sites, bilan des missions)"]
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[null,"INFORMATION RECUEILLIE  (ENTRETIENS ET VISITES) / COMMENTAIRES"]
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[null,"PROPOSITIONS DE PROGRES"]
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[null,"Thème",null,null,null,null,null,"Politique de prévention et leadership en S&ST",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cotation"]
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[null,7,null,null,null,null,null,"S’assurer de l’engagement de toute l’entreprise dans la gestion de la santé-sécurité au travail"]
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[null,"DESCRIPTION DES SITUATIONS"]
[null,"0-25",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"25-50",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"50-75",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"75-100"]
[null,"Leadership en S&ST"]
[null,null,"La direction ou la personne désignée compétente porte seule, la charge de la fonction S&ST.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Soutenue par la direction, la S&ST fait l'objet d'une fonction identifiée et reconnue dans l’entreprise. Cette personne est considérée par ses collègues comme la seule  autorisée en matière de S&ST.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La personne en charge de la fonction S&ST est perçue comme un conseiller ; elle anime la démarche de prévention en collaboration avec d’autres fonctions dans l’entreprise. Il existe un réseau interne de relais ou correspondants déployés dans l'organisation.  Les différents services de l’entreprise sont associés ponctuellement à des problématiques S&ST.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La S&ST est une composante de la mission de tout encadrant et de toutes les fonctions de l’entreprise, y compris les fonctions transversales (achats, méthodes, ventes…) Les responsabilités sont identifiées et réparties. Il existe une véritable coordination entre les services.\nLa direction et les équipes s’appuient sur des outils et moyens de communication permettant de capitaliser et diffuser les méthodologies, savoirs faire et bonnes pratiques.\n"]
[null,"Politique S&ST"]
[null,null,"La politique S&ST se limite au respect des exigences réglementaires. Elle est gérée en fonction des événements.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La politique de S&ST est formalisée. Ses exigences concernent certaines activités ou risques considérés prioritaires. Elle fait l’objet d’arbitrages.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La direction s’implique personnellement dans la S&ST et communique sur cet engagement.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La direction tient compte des opportunités qui s'offrent à elle dans la gestion du changement et veille à ses impacts possibles pour la santé. La S&ST fait partie intégrante de ses principes d’actions et cet engagement se vérifie dans les pratiques.\nLa politique S&ST est coordonnée avec les autres politiques de l'entreprise notamment qualité, environnement, performance, RH... Les pratiques managériales visent à articuler les enjeux de production, de RH (le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés), de QVT ou de bien-être."]
[null,"Objectifs S&ST"]
[null,null,"La direction ne définit pas d'objectifs spécifiques dans le domaine S&ST.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La direction impose des objectifs S&ST atteignables à court terme. Ils sont définis indépendamment des objectifs de performance (productivité, délai, qualité, etc.).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les objectifs S&ST sont discutés avec les équipes. La direction s’en remet aux équipes pour leur mise en œuvre.\n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les objectifs S&ST sont intégrés aux objectifs stratégiques de l'entreprise de façon cohérente du point de vue de la performance globale. \nLa direction veille à l’atteinte des objectifs. "]
[null,"Mesurage et pilotage"]
[null,null,"Les données sur la S&ST sont peu formalisées sous forme d’indicateurs.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Des indicateurs clef en S&ST sont établis. Ils concernent  surtout des  indicateurs de résultats : suivi de l’absentéisme, suivi des accidents et maladies…",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les indicateurs en S&ST combinent à la fois le suivi des risques et des résultats mais aussi des moyens. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les indicateurs de pilotage de la S&ST alimentent la politique globale de l’entreprise. Ils sont discutés et actualisés régulièrement. "]
[null,"Affectation des ressources"]
[null,null,"Les ressources utilisées pour la S&ST (humaines, techniques et financières) sont allouées  « au coup par coup ».",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Une démarche S&ST est initiée. \nLes ressources sont affectées à des mesures de prévention essentiellement techniques. \n\n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Une démarche S&ST est structurée. Les ressources sont affectées à des mesures de prévention tant technique, qu’humaine et organisationnelle.\nCes ressources attribuées aux équipes sont suffisantes et évaluées.\n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Les ressources allouées contribuent à améliorer la démarche S&ST de façon participative, basée sur la confiance et sur des valeurs communes entre la direction/l’encadrement/les salariés. Les équipes disposent d’autonomie dans l’affectation des ressources."]
[null,"Partenariats"]
[null,null,"L'entreprise sollicite peu des organismes extérieurs (organismes de conseil, de contrôle, de prévention, bureau d’études...), sauf pour l'aider à répondre à des questions réglementaires.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour enrichir ses compétences en prévention, l'entreprise fait appel à des organismes extérieurs.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise s’implique dans des actions collectives et des partenariats ponctuels.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L'entreprise enrichit ses pratiques en S&ST et développe des échanges réguliers avec ses partenaires : services de santé, sous-traitants, clients, branches professionnelles…"]
[null,"EXEMPLES D’ELEMENTS D’OBJECTIVATION"]
[null,null,"• Affichage indicateurs\n• Liste des moyens alloués",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Fiches de fonctions\n• Politiques S&ST\n• Liste des objectifs\n• Affichage indicateurs\n• Contrats avec organismes extérieurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Fiche préventeur S&ST\n• Schéma d’organisation de la S&ST\n• Suivi des actions de prévention\n• Liste des moyens mis à disposition\n• Comptes rendus d’évaluation des moyens\n• Affichage des indicateurs\n• Liste et objet des partenariats ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"• Fiches de postes à tous les niveaux\n• Orientations stratégiques\n• Affichage des valeurs de l’entreprise\n• Comptes rendus de revues de Direction\n• Document de suivi des indicateurs RH (absentéisme, inaptitude, restrictions…)\n• Affichage des indicateurs de pilotage\n• Conventions avec les parties prenantes"]
[null,"INFORMATION RECUEILLIE  (ENTRETIENS ET VISITES) / COMMENTAIRES"]
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[null,"PROPOSITIONS DE PROGRES"]

{"sheet":"Synthese","index":5,"n_rows":91,"n_cols":31,"rows_kept":91,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[22,4,23,24],[22,1,23,2],[22,25,23,28],[28,30,29,51],[1,7,1,47],[2,7,2,47],[5,1,5,51],[6,1,6,51],[7,1,7,51],[9,1,9,2],[9,3,9,23],[9,25,9,28],[18,1,19,2],[18,4,19,23],[18,25,19,28],[14,1,15,2],[10,4,11,23],[12,4,13,23],[20,1,21,2],[20,4,21,23],[20,25,21,28],[16,1,17,2],[14,25,15,28],[16,25,17,28],[14,4,15,23],[16,4,17,23],[10,1,11,2],[12,1,13,2],[10,25,11,28],[12,25,13,28],[41,5,48,27],[49,5,56,27],[41,29,48,51],[49,29,56,51],[32,1,32,4],[32,5,32,27],[32,29,32,51],[33,5,40,27],[33,29,40,51],[33,1,40,4],[41,1,48,4],[49,1,56,4],[73,1,80,4],[81,1,88,4],[90,1,97,4],[57,5,64,27],[65,5,72,27],[73,5,80,27],[81,5,88,27],[57,1,64,4],[65,1,72,4],[57,29,64,51],[65,29,72,51],[73,29,80,51],[81,29,88,51],[90,5,97,27],[90,29,97,51]]}
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[null,null,null,null,null,null,null,"Grille de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail dans l’entreprise"]
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[null,"N°",null,"Thème",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cotation"]
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[null,2,null,null,{"$f":"titre02","v":"Evaluation des risques et plan d’action"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(_cot02<>0,_cot02,\"\")","v":""}]
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[null,3,null,null,{"$f":"titre03","v":"Conception du travail et de ses transformations"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(_cot03<>0,_cot03,\"\")","v":""}]
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[null,4,null,null,{"$f":"titre04","v":"Conduite et maîtrise des activités"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(_cot04<>0,_cot04,\"\")","v":""}]
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[null,5,null,null,{"$f":"titre05","v":"Formation et compétences pour la S&ST"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(_cot05<>0,_cot05,\"\")","v":""}]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Synthèse graphique des résultats"]
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[null,"Thème",null,null,null,"INFORMATION RECUEILLIE  (ENTRETIENS ET VISITES) / COMMENTAIRES",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PROPOSITIONS DE PROGRES"]
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[null,null,"Thème","Cotation"]
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