CONVENTION D’UTILISATION

2015-2016

«Salle_1»

«Salle_2»

«Salle_3»

«Salle_4»

«Salle_5»

«Salle_6»

ENTRE :

La Commune de Rochechouart, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marie ROUGIER, agissant en vertu de la délibération en date du 28 mars 2014,

Dénommée ci-dessous « COMMUNE »

ET :

«Associations_locales»

Domiciliée : «Adresse» – «CP_VILLE»

Représentée par «Adj_P» «Poste» «Prénom» «NOM»,

Dénommée ci-dessous « UTILISATEUR »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Vu les articles L2122-21-1, L2144-3 et L2213-2 du Code Général des Collectivités territoriales.

La présente convention vaut pour la ou les salles citée(s) ci-dessous :

«Salle_1» «Salle_4»	«Salle_2» «Salle_5»	«Salle_3» «Salle_6»

L’autorisation d’utilisation des salles municipales par l’utilisateur n’est effective que si l’ensemble des points suivants ont été traités :

La convention est signée par l’utilisateur.

Une attestation d’assurance répondant aux dispositions définies à l’article 4.4 du règlement intérieur a été fournie.

La convention est signée par le représentant de la commune.

Le règlement intérieur a été signé par l’utilisateur.

L’utilisation de la ou des salles citée(s) ci-dessus ne peut se faire qu’en présence du responsable ou de son suppléant, personne obligatoirement majeur.

Le matériel doit être utilisé de manière respectueuse des autres usagers et dans les conditions d’utilisation de celui-ci. Il en est de même pour les abords des salles (parterres et arbustes).

Tous les véhicules devront être stationnés sur les places de parking.

L’utilisateur devra respecter les heures d’utilisation de la salle qui lui sont accordées (voir l’annexe).

Elle devra à son départ s’assurer que :

Personne n’est resté dans le bâtiment.

Toutes les lumières sont éteintes.

Toutes les fenêtres sont fermées.

Toutes les portes sont fermées à clés.

Le groupe (représenté par l’utilisateur «Civilité» «Prénom» «Nom», «Poste» - «Associations_locales») qui utilisera la salle devra prendre connaissance du règlement intérieur (joint à la présente convention) et le respecter.

Toute dégradation devra être signalée le plus tôt possible et sera facturée à l’utilisateur ou à la personne responsable du dommage.

L’utilisation des salles se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, la municipalité décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou d’une réclamation de l’un de ses membres (conformément à l’article 4.4 du règlement intérieur).

L’association doit vérifier que son assurance couvre sa propre activité selon les modalités fixées à l’article 4.4 du règlement intérieur.

«Déter» «Poste» se voit remettre une ou plusieurs clés de la ou des salles et s’engage au nom de son association à ne faire aucun double. Aucune clé ne devra être confiée à un particulier. Voir l’annexe pour prendre connaissance du nombre de clé remise pour chaque salle.

Le planning d’utilisation sera reconduit tous les ans en juin par la Mairie, en concertation avec les usagers. L’adjoint chargé des associations, en concertation avec le Maire, se réserve le droit de ne pas accepter ou d’exclure tout utilisateur ne se conformant pas à la présente convention et au règlement intérieur.

Toute utilisation en dehors du planning devra faire l’objet d’un accord particulier entre la commune et l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable du groupe pour lequel la ou les salles sont réservées, ainsi que du matériel et des locaux.

Toute dégradation devra immédiatement être signalée et remboursée par la personne ou le groupement auquel elle appartient.

Le matériel devra être remis à sa place après son utilisation.

La séance doit être encadrée par le responsable, celui-ci devant être présent physiquement.

Le droit d’utiliser ces salles, c’est aussi le devoir de respecter la propriété communale et de se conformer au règlement intérieur et à la convention.

Description des salles municipales.

Les salles pour lesquelles le logo apparait

Pôle Socioculturel

Le Pôle Socioculturel étant un ensemble de bâtiment, il comprend :

Le Quai Jacques BREL La salle « La Valse à Mille Temps »	La salle « Amsterdam » La salle « Les Marquises »

Toute dégradation des baies vitrées (éclat, impact ou tâches) sera facturée de la remise en état de la ou des baies concernées par la personne ou le groupement concerné.

Le Quai Jacques BREL est la zone en bois reliant les deux bâtiments principaux (parvis)

Il est formellement interdit d’y faire monter tout véhicule motorisé. Les risques de glisser ou de se blesser est certain. De plus, le Quai n’est pas prévu pour supporter le poids d’un véhicule.

Merci d’utiliser les cendriers disponibles aux extrémités du Quai. Deux grands containers sont à votre disposition pour vos déchets en plus des poubelles standards.

La salle « Amsterdam » et « La Valse à Mille Temps »

La salle « Amsterdam » est située du côté du parking de la Médiathèque Antoine de Saint Exupéry. La salle « La Valse à Mille Temps » du côté des aires de jeu pour enfants.

Les toilettes, la cuisine, la salle et le local nettoyage doivent être rangés après votre utilisation. Pour ce faire, vous trouverez dans le local nettoyage tout le matériel nécessaire.

50 chaises et 13 tables sont disponibles salle « Amsterdam » et 50 chaises et 3 tables salle « La Valse à Mille Temps ». Lorsqu’aucune autre réservation n’est prévue, il est possible de déplacer des chaises ou des tables d’une salle à l’autre. Elles devront cependant être remises de leur côté après utilisation.

La salle « Les Marquises »

Les toilettes, la cuisine et la salle doivent être rangés après votre utilisation. Sauf autorisation (stockage temporaire), vous devez vider le réfrigérateur de l’ensemble de ces denrées, d’autant plus si elles sont périssables.

6 tables et 25 chaises sont à la disposition de l’utilisateur.

Complexe Maison du Temps Libre

Le complexe Maison du Temps Libre étant un ensemble de bâtiment, il comprend :

La salle principale Le gymnase	La cuisine Le Foyer des Jeunes
Le dojo	Maison des Associations

La salle principale

Elle est utilisée pour les repas, galas, banquets, conférences, animations, spectacles et concerts. Des tables et chaises (pour 200 personnes) sont à la disposition de l’utilisateur. Les chaises doivent être soigneusement empilées par groupe de 17 et stockées dans le local de rangement. Les chaises ne devront en aucun cas être trainées, risquant de rayer profondément le parquet. Des diables sont à votre disposition pour le transport.

Les tables devront être convenablement nettoyées, ainsi que les chaises éventuellement souillées. Le sol sera balayé sans lavage à l’eau ultérieur. Les sanitaires devront être vérifiés et nettoyés.

La cuisine

Elle est utilisée exclusivement pour cuisine ou réchauffer des plats. Aucune autre activité n’y est autorisée. Un réfrigérateur, deux pianos (8 feux), un four, un lave-vaisselle et un point d’eau y sont disponibles. Il est exigé que l’ensemble de la cuisine et du matériel utilisés soient convenablement nettoyés. Une facture de nettoyage pourrait être envoyé à l’utilisateur à l’issu de son occupation si l’état de la cuisine l’exigeait.

Le gymnase

Réservé aux activités sportives, il est obligatoire de porter des chaussures propres et non marquantes. Il est demandé aux utilisateurs d’indiquer les créneaux d’utilisation du gymnase pendant les vacances scolaires.

Le gymnase peut être utilisé pour des activités non sportives. Un revêtement est ainsi posé pour protéger le sol et les marquages. Toute réservation du gymnase ayant pour objet une activité non sportive devra être clairement indiquée comme telle. La pose de la protection prenant du temps, il est fortement recommandé de prévenir longtemps avant la manifestation.

Des sanitaires sont à la disposition de l’utilisateur et des occupants. L’utilisateur doit veiller au bon usage de ces équipements et à la propreté de ceux-ci.

Le Foyer des Jeunes

Cette salle est largement utilisée par l’ALSH municipal. Les réservations ne pourront se faire qu’en dehors des créneaux d’utilisation par celui-ci.

La salle devra être remise en ordre après chaque réunion. Matériel, bar, point d’eau et réfrigérateur. Ce dernier devra d’ailleurs être nettoyé en cas d’utilisation.

Le dojo

Exclusivement réservé au sport de contact, il est interdit de monter sur les tatamis avec des chaussures, même propres et non marquantes. De plus, pour des raisons d’hygiène évidentes, il est obligatoire de porter des protections aux pieds et/ou aux mains blessés ou infectés (psoriasis, verrues et toute autre infection transmissible).

La Maison des Associations

Mystère et boule de gomme.

Mairie

Deux salles sont disponibles à la Mairie :

Salle Léon PAGNOUX	Salle des Mariages

Salle Léon PAGNOUX et salle des Mariages

Les salles Léon PAGNOUX et des Mariages, située respectivement au premier étage et au rez-de-chaussée, sont utilisées pour des réunions, conférences ou pots. Il n’est pas possible d’y cuisiner. 40 chaises et 20 tables sont disponibles salle Léon PAGNOUX avec la possibilité d’y ajouter quelques dizaines de chaises en l’indiquant dans la fiche de réservation. 50 chaises et une grande table ovale pour la salle des Mariages. Une petite salle au premier étage permet de préparer les pots avec à disposition un point d’eau et un réfrigérateur ainsi que des sanitaires.

L’utilisateur devra s’assurer que la petite salle de préparation ainsi que les sanitaires sont propres et rangés.

Capitole

La salle du premier étage est disponible pour des activités telles que la danse, le yoga et le chant. Des concerts, spectacles, pots, conférences et réunions y sont possibles. Cependant, les chaises et tables éventuellement nécessaires devront être manutentionnées par l’utilisateur.

Salle et gîte de Babaudus

La salle et le gîte de Babaudus sont à réserver auprès du secrétariat de la Mairie. La location ou le prêt de la salle comprend le réfectoire et la cuisine. La location ou le prêt du gîte ne comprend pas la cuisine et le réfectoire. Des sanitaires sont à la disposition de l’utilisateur à l’extérieur.

Salle Léon BONNIN (Biennac)

La salle Léon BONNIN est à réserver auprès du secrétariat de la Mairie. La location ou le prêt de la salle comprend le réfectoire et la cuisine. Des sanitaires sont également à la disposition de l’utilisateur.

Les personnes citées ci-dessous sont autorisées par «déter» «Poste» à :

Réserver des salles et du matériel	Récupérer la ou les clés des salles réservées	Faire des copies pour le compte de l’utilisateur	Prénom	Nom	Téléphone

Fait à Rochechouart, le

Signatures précédées de la mention lu et approuvé

Pour la Ville de Rochechouart, Le Maire, Jean-Marie ROUGIER	Pour l’association «Associations_locales» «déter» «Poste» «Prénom» «NOM»

ANNEXE

La ou les salles suivantes seront mises à votre disposition durant la saison 2015 – 2016 :

«Salle_1» - «Cles_s1» «Salle_4» - «Cles_s4»	«Salle_2» - «Cles_s2» «Salle_5» - «Cles_s5»	«Salle_3» - «Cles_s3» «Salle_6» - «Cles_s6»

LES JOURS SUIVANTS :

Salle	Jour	Horaire
«Salle_1»	«s1_jour1»	«s1_horaires1»
«s1_jour2»	«s1_horaires2»
«s1_jour3»	«s1_horaires3»
«s1_jour4»	«s1_horaires4»
«s1_jour5»	«s1_horaires5»
«s1_jour6»	«s1_horaires6»
«s1_jour7»	«s1_horaires7»
«Salle_2»	«s2_jour1»	«s2_horaires1»
«s2_jour2»	«s2_horaires2»
«s2_jour3»	«s2_horaires3»
«s2_jour4»	«s2_horaires4»
«s2_jour5»	«s2_horaires5»
«s2_jour6»	«s2_horaires6»
«s2_jour7»	«s2_horaires7»
«Salle_3»	«s3_jour1»	«s3_horaires1»
«s3_jour2»	«s3_horaires2»
«s3_jour3»	«s3_horaires3»
«s3_jour4»	«s3_horaires4»
«s3_jour5»	«s3_horaires5»
«s3_jour6»	«s3_horaires6»
«s3_jour7»	«s3_horaires7»
«Salle_4»	«s4_jour1»	«s4_horaires1»
«s4_jour2»	«s4_horaires2»
«s4_jour3»	«s4_horaires3»
«s4_jour4»	«s4_horaires4»
«s4_jour5»	«s4_horaires5»
«s4_jour6»	«s4_horaires6»
«s4_jour7»	«s4_horaires7»
«Salle_5»	«s5_jour1»	«s5_horaires1»
«s5_jour2»	«s5_horaires2»
«s5_jour3»	«s5_horaires3»
«s5_jour4»	«s5_horaires4»
«s5_jour5»	«s5_horaires5»
«s5_jour6»	«s5_horaires6»
«s5_jour7»	«s5_horaires7»
«Salle_6»	«s5_jour1»	«s5_horaires1»
«s5_jour2»	«s5_horaires2»
«s5_jour3»	«s5_horaires3»
«s5_jour4»	«s5_horaires4»
«s5_jour5»	«s5_horaires5»
«s5_jour6»	«s5_horaires6»
«s5_jour7»	«s5_horaires7»